Services de télémédecine et conformité réglementaire : Points importants et questions à poser

Depuis octobre 2018, les organismes de réglementation des médecins, de trois des quatre plus grandes provinces du Canada : l’Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique, ont publié des directives juridiques, réglementaires et déontologiques à l’intention des médecins offrant des services de télémédecine.

Les règles sont très cohérentes et touchent à la fois le secteur canadien de la télémédecine et les entreprises qui offrent l’accès à la télémédecine dans le cadre des avantages sociaux offerts à leurs employés. Plusieurs fournisseurs de télémédecine vont devoir apporter des changements opérationnels, mais certains sont plus touchés que d’autres.

Nous sommes fiers de vous informer que les activités de Dialogue ne sont pas affectées, car nous nous conformons aux exigences réglementaires publiées par les trois ordres professionnels :

1. Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta - Octobre 2018
   

2. Collège des Médecins du Québec - Avril 2019
   

3. Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique - Mai 2019

Les obligations principales du médecin dans ces trois documents sont les suivantes :

1. Respecter les mêmes normes de meilleures pratiques médicales pour effectuer les évaluations de patients. Si la norme exige un examen physique qui ne peut être exécuté adéquatement qu’en personne : l’évaluation ne doit pas être effectuée par la télémédecine.

2. Protéger la vie privée et la confidentialité des patients. Cela inclut la protection lors de la consultation et lors de la sauvegarde de toutes les informations collectées par le médecin.

3. Obtenir le consentement éclairé du patient pour une évaluation par la télémédecine et documenter le consentement dans son dossier.

4. Divulguer son identité, son emplacement et ses licences ou permis de médecin et valider l’identité du patient.

5. Tenir des dossiers médicaux à jour pour chaque patient et pour chaque rencontre. Les dossiers doivent être conservés de manière sûre pendant au moins cinq ans. De plus, ils doivent être accessibles au patient. Les dossiers ne peuvent être partagés avec des tiers sans le consentement du patient.

6. Assurer un suivi approprié aux patients évalués par télémédecine. En cas de résultats de test anormaux, le médecin doit informer le patient et faire parvenir les résultats au médecin qui gère le suivi du patient.

7. Rédiger une ordonnance qui respecte toutes les normes relatives aux éléments à inclure dans une prescription et la signer de manière appropriée. Il est interdit aux médecins de prescrire des opioïdes et des substances contrôlées.

8. Préserver l’autonomie professionnelle. Un médecin ne doit permettre à aucun fournisseur de services de télémédecine d’influencer ses choix en matière de test, d’orientation, de traitement de patients ni ses choix en matière d’établissement pour les patients.

À la suite de ces recommandations, nous suggérons à toute organisation qui utilise ou qui envisage d’utiliser la télémédecine, d’examiner la liste des questions ci-dessous et de la poser à ses fournisseurs actuels ou potentiels.

1. Est-ce que vos services limitent leur champ de pratique pour s’assurer que les professionnels de la santé ne fournissent que les soins les plus sûrs possibles par la télémédecine ? De quelle manière la qualité des services et le respect du champ de pratique sont-ils suivis ?

2. Dans le champ sécurisé de la télémédecine, est-ce que les médecins du service acceptent toutes les demandes d’assistance des patients et évitent de privilégier les cas plus simples et moins complexes, ou est-ce qu’ils peuvent choisir d’ignorer les cas plus complexes ? Plus précisément, est-ce qu’ils répondent à toutes les demandes relatives à des problèmes de santé mentale ou à des problèmes qui requièrent des références pour des tests ou à des spécialistes ?

3. Si la norme de soins pour le problème d’un patient nécessite un examen physique, est-ce que vous recommandez toujours au patient une visite en personne chez un prestataire de soins  ? De plus, est-ce que vous aidez la personne à trouver un professionnel ou un établissement capable d’effectuer l’évaluation nécessaire ?

4. Est-ce que le service informe clairement le patient des avantages et des risques de la télémédecine et est-ce qu’il obtient le consentement explicite du patient par vidéo au début de chaque rencontre ?

5. Est-ce que le format et les moyens d’envoi des ordonnances sont conformes aux directives en matière d’authenticité et de confidentialité ? Est-ce que les prescripteurs sont vigilants et évitent les médicaments dont la prescription par la télémédecine est interdite ? Comment est-ce que la qualité des prescriptions et le respect de leurs lignes directrices sont suivis ?

6. Si le patient a besoin d’un suivi, est-ce que le service est capable de gérer les rapports entrants et de prendre des rendez-vous à répétition avec le même médecin ?

7. Est-ce que le service conserve des rapports de rendez-vous avec les patients qui répondent à toutes les exigences, y compris celle de les garder pendant la durée prescrite et de les partager avec d’autres médecins à la demande du patient ?

8. Est-ce que les patients accèdent en priorité aux médecins du service, uniquement en fonction de leurs besoins plutôt qu’en fonction d’autres considérations ?

9. Est-ce que le service permet aux médecins de diriger le patient, pour effectuer des tests et subir des traitements, vers l’établissement de leur choix plutôt que vers celui du choix du service ?

10. Est-ce que l’entreprise dispose d’une équipe de direction médicale responsable de surveiller la qualité des soins et d’établir des normes à suivre par tous les prestataires lorsqu’ils prennent en charge des patients ?

11. Est-ce que votre fournisseur de télémédecine est conforme au SOC 2 en ce qui a trait au respect des informations confidentielles de votre entreprise et de vos employés ? Est-ce que son équipe comprend des professionnels de la confidentialité et de la conformité qui assurent une surveillance et une adaptation continues des processus et des normes ?

Il est important que votre partenaire fournisseur de télémédecine adhère aux recommandations du CMQ afin que les patients reçoivent les meilleurs soins.