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Dialogue Conditions d'utilisation

En vigueur à partir de 11 octobre 2016

Introduction

Bienvenue dans Dialogue! Dialogue est une plateforme sécurisée de télémédecine qui vous est offerte et rendue accessible par Dialogue Technologies inc. (« Dialogue », « nous » ou « notre ») au moyen de l'application pour téléphone cellulaire Dialogue (l'« Application ») et le site Internet de Dialogue (collectivement, la « Plateforme »), à l'adresse www.dialogue.co.

Les modalités suivantes (les « conditions d'utilisation ») constituent les modalités de la Plateforme.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'ACCÉDER À LA PLATEFORME OU DE L'UTILISER.

Ces conditions d'utilisation constituent une entente qui a force obligatoire entre vous et Dialogue concernant votre accès et votre utilisation de la Plateforme. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous consentez à être lié par lesdites conditions d'utilisation. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des conditions d'utilisation par renvoi. Si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Vous devez lire et remplir le Formulaire de consentement du patient avant d'utiliser la Plateforme. Le formulaire de consentement décrit les risques et les limites de la télémédecine et sa signature atteste de votre consentement aux soins par l'intermédiaire de la télémédecine.

Ces conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 11 octobre 2016. Dialogue pourrait mettre à jour ou réviser ces conditions d'utilisation de temps à autre. Vous consentez à consulter régulièrement ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les modalités de ces conditions d'utilisation ou de toute version modifiée de la présente entente, votre seul recours est de cesser d'utiliser la Plateforme. Si vous dérogez à l'une de ces conditions d'utilisation, votre autorisation d'utiliser la Plateforme prend automatiquement fin et vous devez en cesser toute utilisation.

Dispositions de la Plateforme

Nous vous accordons, par la présente, la permission d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser pour vos besoins non commerciaux et uniquement selon les présentes conditions d'utilisation ou toute autre modalité (définies ci-après).

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature de la Plateforme peuvent changer de temps à autre sans que vous en soyez avisé au préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions cesser (de manière définitive ou temporaire) d'offrir la Plateforme (ou toute fonctionnalité de la Plateforme), à vous ou aux utilisateurs en général, à notre entière discrétion, sans que vous en soyez avisé au préalable. Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment conformément aux modalités de la présente entente.

Consultations en télémédecine

La télémédecine fait référence aux services de santé rendus à distance au moyen des technologies de l'information et de communications, telles que les technologies audio et vidéo interactives. La Plateforme vous permet d'accéder à des services médicaux et de santé de qualité (les « services de santé ») prodigués par des professionnels de la santé autorisés et agréés, y compris des médecins, des infirmières, des psychologues, des diététiciens et des nutritionnistes (chacun, aux fins des conditions d'utilisation, un [« professionnel de la santé »]) par l'intermédiaire d'une consultation en télémédecine sur demande (« consultation »).

Lors d'une consultation sur la Plateforme, un professionnel de la santé et vous discuterez de vos antécédents médicaux, de vos symptômes et de tout traitement qui pourrait s'avérer nécessaire. Le professionnel de la santé peut utiliser les fonctionnalités de communication interactives de la Plateforme pour examiner et évaluer votre état de santé et peut vous prescrire une médication ou vous diriger vers un autre fournisseur de soins de santé pour un examen, des traitements ou un suivi.

La télémédecine est accessible et favorise l'accès aux soins de santé. Toutefois, il existe certaines limites et certains risques potentiels liés à la télémédecine, y compris, sans s'y limiter, les suivants :

  • La télémédecine dépend des infrastructures à large bande et des consultations qui sont sujettes à dégradation ou à une perte de connexion;
  • Tous les états de santé ne peuvent être diagnostiqués au moyen de la télémédecine en raison des limites technologiques;
  • Un professionnel de la santé peut ne pas avoir accès à votre dossier médical à jour, ce qui peut entraîner un diagnostic imprécis et un traitement inadéquat;
  • Même si Dialogue protège vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels par l'intermédiaire de mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives intégrées, rien ne peut prévenir les fuites de données qui pourraient découler de la collecte non autorisée, de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements médicaux personnels.

La Plateforme ne vise pas à remplacer vos fournisseurs de santé actuels, comme votre médecin de famille.

N'utilisez pas la Plateforme pour les urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, vous devez communiquer avec les services d'urgence de votre secteur ou vous rendre à l'hôpital ou au centre de santé le plus près.

Professionnels de la santé et services de santé

Les services de santé de la Plateforme sont offerts par des professionnels de la santé. Tous les professionnels de santé sur la Plateforme sont agréés et autorisés à pratiquer par l'autorité réglementaire compétente dans la province ou sur le territoire du Canada où ils pratiquent.

Les professionnels de la santé (autre que le personnel de Dialogue) sur la Plateforme sont des entrepreneurs indépendants et non des employés ou des mandataires de Dialogue.

DIALOGUE FOURNIT UNE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE QUI VOUS LIE À DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET À DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ TIERS INDÉPENDANTS. LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ TIERS INDÉPENDANTS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES ET DÉTIENNENT TOUT LE CONTRÔLE, L'AUTORITÉ ET LA SUPERVISION DE TOUS LES SERVICES DE SANTÉ QU'ILS VOUS PRODIGUENT SUR LA PLATEFORME, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES CONSEILS MÉDICAUX, LES DIAGNOSTICS, LES TRAITEMENTS ET TOUTES LES PROCÉDURES MÉDICALES PRATIQUÉES. DIALOGUE NE SUPERVISE NI NE DÉTIENT AUCUN CONTRÔLE SUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SANTÉ PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ TIERS, LE MATÉRIEL, LES OUTILS OU LES MÉTHODES QU'ILS UTILISENT, LES TRAITEMENTS QU'ILS PRODIGUENT OU LEUR CONDUITE. NI DIALOGUE NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUCUN DE SES PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT SERVICE DE SANTÉ PRODIGUÉ PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ TIERS.

Aucune garantie

Bien que nous prenions toutes les précautions pour vérifier l'identité et la qualité des professionnels de la santé, nous ne pouvons garantir leur compétence ou leur efficacité dans le champ de pratique dans lequel ils offrent leurs services. Nous ne formulons aucune garantie ni déclaration concernant les compétences ou les représentations des professionnels de la santé ou la qualité ou la justesse des services de santé prodigués par ces professionnels de la santé. Il n'en tient qu'à vous de : i) vérifier l'identité, les qualifications et l'expérience du professionnel de la santé; et ii) déterminer si les services de santé prodigués par le professionnel de la santé satisfont vos exigences. DIALOGUE NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE LA PERFORMANCE D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ TIERS OU L'ISSUE OU LA QUALITÉ DES SERVICES DE SANTÉ PRODIGUÉS PAR CELUI-CI.

Comptes

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte (« compte ») et être âgé de plus de 14 ans. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que l'utilisation de la Plateforme, conformément aux présentes conditions d'utilisation dans votre juridiction de résidence, est permise par la loi ou la réglementation. Si une telle utilisation n'est pas permise par la loi, nous interdisons l'accès à la Plateforme et son utilisation. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez nous fournir certains renseignements, tels que votre nom complet, votre adresse de courriel, votre adresse de correspondance, une copie de votre carte d'assurance maladie provinciale et le mot de passe unique de votre compte. Vous devrez peut-être aussi nous fournir vos renseignements de facturation et bancaires afin de faciliter les paiements vers et à partir de votre compte. Vous acceptez de fournir des renseignements précis, à jour et complets sur vous et de rapidement mettre à jour tous les renseignements de votre compte afin de vous assurer qu'ils demeurent exacts, à jour et complets. Vous pouvez mettre à jour et modifier les paramètres de votre compte à tout moment. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à vendre votre compte à quiconque ni à y donner accès.

Confidentialité du compte

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous aviser si vous avez connaissance de toute défaillance de sécurité potentielle comme la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte subis ou allégués qui pourraient être dus ou liés à l'utilisation non autorisée de votre compte.

Compte pour un enfant

Les personnes âgées de moins de 14 ans (un « enfant » ou des « enfants ») sont autorisées à utiliser la Plateforme. Pour qu'un enfant puisse utiliser la Plateforme, son parent ou son tuteur légal doit créer un compte en son nom. Si vous créez un compte au nom d'un enfant, vous êtes responsable de vous conformer aux conditions d'utilisation. Vous devez également remplir un formulaire de consentement parental au nom de l'enfant.

Résiliation ou annulation du compte

Nous pouvons mettre fin, suspendre ou autrement restreindre ou interdire votre accès au compte ou à la Plateforme ainsi que leur utilisation à tout moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans motif, sans vous aviser au préalable et sans aucune autre responsabilité ou obligation envers vous ou toute autre partie.

Vous avez le droit de fermer votre compte à tout moment lorsque toutes les obligations qui y sont associées ont été satisfaites. Consultez la section 16, Résiliation et annulation pour de plus amples renseignements.

Vous reconnaissez et acceptez que si nous désactivons l'accès à votre compte, vous pourriez ne plus être en mesure d'accéder à la Plateforme, à votre compte ou aux fichiers qu'il contient. Pour des renseignements sur l'accès à votre dossier médical, veuillez communiquer avec nous au hello@dialogue.co

Confidentialité et renseignements médicaux personnels

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous comprenez que nous allons recueillir et utiliser certains renseignements sur vous, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels.

Quand vous utilisez la Plateforme, nous recueillons et conservons des renseignements médicaux personnels, tels que les symptômes, les antécédents médicaux, l'historique de consultation, les renseignements sur les diagnostics et les traitements.

Nous allons également enregistrer chaque consultation entre vous et le professionnel de la santé et conserver de manière sécuritaire chaque enregistrement dans votre dossier de patient tant que votre compte demeurera actif. Vous pouvez accéder à un enregistrement ou le supprimer sur demande.

Les données de consultations entre vous et un professionnel de la santé seront dépersonnalisées et anonymisées en vue de les utiliser pour le développement d'un nouveau produit. Aucun enregistrement audio ni vidéo n'est stocké.

Pour de plus amples renseignements à propos de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et de la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Des questions ou des requêtes concernant vos renseignements personnels peuvent être transmises par courriel à privacy@dialogue.co.

Communications

Nous pourrions transmettre certaines communications relatives à votre utilisation de la Plateforme. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des rappels de vos consultations, des avis administratifs et d'autres renseignements sur votre utilisation de la Plateforme. Nous préférons vous transmettre des communications contenant vos renseignements médicaux personnels au moyen de notre Plateforme sécurisée ou de notre logiciel de dossiers médicaux électroniques. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pourrions être contraints de vous transmettre des communications contenant vos renseignements médicaux personnels par courriel; dans ce cas, nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité de telles communications.

Votre utilisation de la Plateforme

Votre utilisation de la Plateforme est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements d'origine provinciale, étatique et fédérale.

À moins d'y être autorisé par une entente distincte avec nous, vous consentez à ne pas reproduire, effectuer d'ingénierie inverse, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre toute fonctionnalité de la Plateforme ou tout autre produit ou service pour quelque fin que ce soit.

Vous acceptez de ne pas enregistrer ni distribuer de quelques façon, manière ou forme toute consultation sans autorisation écrite préalable.

De plus, vous consentez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

  • encourager ou vous livrer à toute activité illicite ou illégale ou à une utilisation abusive d'Internet, y compris la publicité non sollicitée et les pourriels;
  • encourager, téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, portant atteinte à la vie privée, diffamatoire ou autrement inconvenant ou illégal ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l'incapacité, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du statut matrimonial ou de toute autre caractéristique personnelle protégée par la loi.
  • téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel qui contient des virus, des maliciels ou autres logiciels malveillants;
  • téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel que vous n'êtes pas autorisé à rendre accessible ou qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage qui résulte de toute violation de la propriété intellectuelle de tout tiers;
  • faire de la fraude, y compris l'usurpation d'identité de toute personne ou entité ou fausse déclaration concernant toute relation avec toute personne ou entité;
  • s'engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l'utilisation de la Plateforme, y compris outrepasser toute mesure que nous utilisons pour prévenir les accès non autorisés à la Plateforme;
  • s'engager dans toute activité visant à extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir la Plateforme;
  • suivre, trouver ou recueillir toute information sur tout compte ou toute autre personne qui visite la Plateforme.

Vous acceptez d'être l'unique responsable (et que nous ne sommes aucunement responsables envers vous ou tout autre tiers) pour tout manquement à vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation et pour les conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir) qui découlent de ce manquement. De plus, Dialogue se réserve le droit d'enquêter, de suspendre ou de résilier ou de désactiver votre compte si vous vous engagez dans toute activité mentionnée ci-dessus, utilisez la Plateforme à mauvais escient ou agissez d'une manière que Dialogue juge inappropriée ou illicite.

Utilisation de la Plateforme sur appareils mobiles

Vous pouvez accéder à la Plateforme et l'utiliser à partir d'un appareil mobile, y compris par l'entremise de l'Application. Vous êtes entièrement responsable de toute exigence liée au logiciel et pour tous les frais de données liés à l'accès à la Plateforme et à son utilisation à partir d'un appareil mobile.

Enfants

Tous les enfants et les adolescents de moins de 14 ans doivent être supervisés par leurs parents ou tuteurs légaux en tout temps lorsqu'ils utilisent la Plateforme, y compris pendant toute la durée de la consultation.

Limites géographiques

Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme n'est pas conçue pour l'accès ou l'utilisation hors du Canada et peut ne pas être accessible hors du Canada. Il est aussi possible que la Plateforme ne soit pas accessible à partir de tous les emplacements au Canada. Veuillez communiquer avec nous au hello@dialogue.co pour de plus amples renseignements au sujet de l'accessibilité de la Plateforme.

Paiements

Lorsque vous choisissez un professionnel de la santé pour vous fournir des services de santé, vous et ce professionnel vous engagez dans une relation d'affaires l'un envers l'autre.

Vous êtes responsable du paiement de tous frais et charges (les « charges ») de consultation, sauf si votre employeur a pris arrangement avec nous pour le paiement des charges en votre nom.

Nous faciliterons et traiterons le paiement de toutes les charges de consultation au nom du professionnel de la santé. Le paiement des charges de cette manière est traité comme si vous aviez effectué le paiement directement au professionnel de la santé.

Si vous payez les charges pour une consultation, vous devez nous fournir un moyen valide de paiement, comme une carte de crédit ou de débit.

Nous ne sommes pas responsables de toute fluctuation du taux de change ou de tous frais de traitement chargés par votre fournisseur de paiement ou votre institution financière.

VOUS ACCEPTEZ DE PAYER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR UNE CONSULTATION AU MOYEN DE NOTRE PLATEFORME ET VOUS NE PAIEREZ AUCUN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DIRECTEMENT POUR UNE CONSULTATION. TOUS LES PAIEMENTS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS PAR NOTRE ENTREMISE.

Annulation d'une consultation

Vous pouvez annuler une consultation conformément à notre politique d'annulation mise en place par le professionnel de la santé, qui comprend tous frais d'annulation applicables. Vous pouvez annuler toute consultation prévue sur préavis de vingt-quatre heures sans engager de frais d'annulation.

Litiges

Tous les litiges entre vous et un professionnel de la santé tiers existent entre vous et ne nous concernent pas. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait de la qualité des services de santé prodigués par un professionnel de la santé tiers, veuillez communiquer avec nous au hello@dialogue.co. Nous mènerons une enquête et réviserons toute plainte dans un délai raisonnable. Sur révision, nous pourrons, à notre seule discrétion, décider de vous rembourser. En aucun temps nous ne sommes contraints de régler tout litige ou de vous rembourser.

Ni vous ni aucun professionnel de la santé n'avez de recours contre nous pour tout litige ou toute résolution d'un litige de notre part. Vous nous déchargez de toutes réclamations de quelque nature que ce soit, connues ou inconnues, découlant de tels litiges ou y étant liées de quelque façon que ce soit.

Acceptation des conditions d'utilisation et autres modalités

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous avez lu les présentes conditions d'utilisation et toutes les modalités aux présentes. Avant de poursuivre votre utilisation de la Plateforme, veuillez lire ces conditions d'utilisation et communiquer avec nous si vous avez des questions.

Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier et de compléter ces conditions d'utilisation de temps à autre lorsque les modalités additionnelles qui régissent certains renseignements, le contenu, les produits et les services qui sont mis à votre disposition le nécessitent (les « modalités additionnelles »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez et consentez à vous conformer à ces modalités additionnelles et à y être lié. Veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation de temps à autre afin de vous assurer que vous êtes au courant des modalités additionnelles et que vous les comprenez.

Les modalités additionnelles et la Politique de confidentialité font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation et ont force exécutoire entre nous. S'il existe un conflit entre les conditions d'utilisation et les modalités additionnelles, ces dernières prévaudront. Ces conditions d'utilisation demeureront en vigueur et auront plein effet tant que vous utiliserez la Plateforme et, en cas de résiliation de tout produit, service ou de toute fonctionnalité, vous demeurerez liés par les obligations de ces conditions d'utilisation et de toute modalité additionnelle.

Liens vers des sites de tiers

L'utilisation de certains liens dans la Plateforme vous dirigera vers des sites de tiers. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre supervision et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de tout lien qu'ils contiennent. Les liens vers des sites de tiers sur la Plateforme sont fournis pour plus de commodité et leur inclusion n'implique aucunement que nous recommandons ces sites ou les produits ou services qui y sont offerts, ni que nous les endossons. Si vous décidez d'accéder à des sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte subis ou allégués qui pourrait résulter ou être liés à l'utilisation de sites Web de tiers ou à la confiance que vous leur accordez.

Détention des droits de propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme comprend, sans s'y limiter, tous renseignements, toutes données, tous produits, matériaux, services, applications et outils informatiques, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenu audio et vidéo, œuvres ou schémas qu'elle contient ou autrement mis à votre disposition sur celle-ci (collectivement, le « contenu ») et, sauf si le contexte s'y oppose, ou que nous le mentionnons clairement par écrit, le terme « Plateforme » comprend tout son contenu.

La Plateforme, avec toutes les marques de commerce et autre propriété intellectuelle affichée, distribuée ou autrement autre mis à disposition au moyen de la Plateforme, constitue la propriété exclusive de Diagram et de ses successeurs, ayants droit, concédants de licence et fournisseurs. Sauf accord écrit avec nous à l'effet contraire, rien dans les conditions d'utilisation ne vous donne le droit d'utiliser toute partie du contenu, marques de commerce ou autre propriété intellectuelle de Diagram. Vous ne pouvez céder ou transférer toute partie du contenu ni accorder une licence d'utilisation ou d'accès à la Plateforme à tout tiers.

Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes conditions d'utilisation ou sur la Plateforme ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, estoppel ou autrement, toute licence ou tout droit découlant de tout brevet, droit d'auteur, toute marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Dialogue ou tout autre tiers. Vous ne devez pas altérer, supprimer ou masquer tout droit d'auteur ou autres avis contenus dans la Plateforme, y compris des avis sur tout contenu que vous êtes en droit de télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire à partir de la Plateforme.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout contenu pourrait vous rendre passible de poursuites civiles ou criminelles en vertu des lois fédérales, provinciales, étatiques ou municipales.

Vous ne pouvez créer de raccourcis vers la Plateforme sans notre autorisation préalable. Toutefois, nous pourrions, si requis, accorder un droit limité et non exclusif pour la création d'un lien vers la Plateforme à condition que ce lien mène à la page d'accueil de la Plateforme et que nous ou nos activités n'y soient pas représentées de façon fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement négative.

Nous nous réservons le droit de révoquer les droits limités vous étant accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation à tout moment pour toute raison que ce soit.

Résiliation et annulation

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de la Plateforme ou à vos accès au contenu et aux fonctionnalités, aux produits et aux services mis à votre disposition sur celle-ci, à tout moment et pour toute raison, avec ou sans cause, sans vous aviser au préalable et sans aucune responsabilité.

Si vous désirez résilier votre compte avec nous, vous pouvez le faire en le fermant, car nous avons mis cette option à votre disposition. Votre compte sera fermé si i) tout litige dans lequel vous étiez impliqué est réglé de manière satisfaisante; ii) vous avez rencontré toutes les factures en suspens associés à votre compte; iii) vous avez complété toute autre obligation liée à votre utilisation de la Plateforme.

Sujet à toute loi applicable et aux obligations éthiques et professionnelles des professionnels de la santé qui vous prodiguent les services de santé, nous n'avons d'autre obligation d'aucune sorte envers vous ou toute autre partie. Nous nous réservons le droit de conserver, retenir ou supprimer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité et à toutes autres lois applicables.

Pour des renseignements sur l'accès à votre dossier médical, veuillez communiquer avec nous à l'adresse hello@dialogue.co

Renseignements sur un tiers

Nous fournissons tout contenu, toutes données ou toutes publications de tiers accessibles au moyen de la Plateforme sur une base telle quelle pour votre commodité et votre information. Toute opinion, toute déclaration, tout conseil, tout service, toute offre ou autre information mise à votre disposition par des tiers, y compris des professionnels de la santé, des fournisseurs d'information ou tout autre utilisateur de la Plateforme, émanent de leur auteur ou de leur éditeur respectif et non de nous. NOUS NIONS TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, VOULANT QUE L'INFORMATION DE TELLES PUBLICATIONS SOIT EXACTE ET COMPLÈTE.

Exclusion de garantie

CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC) N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. DANS CES PROVINCES ET TERRITOIRES, VOUS N'ÊTES COUVERTS QUE PAR LES GARANTIES EXPRESSÉMENT REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE.

DANS TOUTES LES AUTRES PROVINCES ET TOUS LES AUTRES TERRITOIRES, SAUF EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». NOUS NIONS TOUTES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS NOUS Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE CONTREFAÇON OU DE TOUTE GARANTIE DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION, DE LA PERFORMANCE OU D'UN USAGE COMMERCIAL. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET NOTRE SEULE OBLIGATION ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST QUE VOUS ÊTES LIBRE D'INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME À TOUT MOMENT.

Limitation de responsabilité

CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC) N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. DANS CES PROVINCES, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE POUR TOUS DOMMAGES POUR LESQUELS NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

DANS TOUS LES AUTRES CAS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, OCCASIONS MANQUÉES, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE.

LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON OU INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES PERTES SURVIENNENT.

Connectivité

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DÉLAIS, INTERRUPTIONS, RUPTURES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer, ainsi que nos sociétés affiliées et nos agents, employés, dirigeants et membres de la direction respectifs, de toute réclamation ou demande, cause d'action, pertes et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) en raison ou découlant de : i) votre utilisation de la Plateforme; ii) votre manquement aux conditions d'utilisation; iii) toute fausse déclaration de votre part; ou iv) votre violation de tout droit d'un tiers. Vous acceptez également d'indemniser et d'exonérer tout professionnel de la santé qui vous fournit des services de santé de toute réclamation ou demande, cause d'action, pertes ou dépenses (y compris des honoraires d'avocats raisonnables) en raison ou découlant de votre défaut de suivre le conseil vous ayant été prodigué par le professionnel de la santé.

Général

Ces conditions d'utilisation, et toute modalité additionnelle, y compris la Politique de confidentialité, constituent l'entente intégrale entre vous et Dialogue relativement à votre utilisation et à notre mise à disposition de la Plateforme.

Vous consentez à ce que nous vous envoyions des avis, y compris concernant des changements aux conditions d'utilisation, par courriel, courrier régulier ou affichages sur la Plateforme.

Vous acceptez que si nous n'exerçons ou n'exécutons tout droit ou recours légaux prévus aux conditions d'utilisation (ou auxquels nous avons droit en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle à nos droits et ces droits ou recours seront toujours à notre disposition.

Si toute disposition des conditions d'utilisation est considérée comme illégale, invalide ou non exécutoire, ceci n'affecte aucunement toute autre disposition de ces conditions d'utilisation et l'entente entre nous sera considérée comme amendée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.

Les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables régissent les présentes conditions d'utilisation en tous points, sans tenir compte de tout principe de conflits de lois.

Les parties confirment que c'est à leur demande que les présentes conditions d'utilisation et tout autre document livré ou donné en vertu de ces conditions d'utilisation, y compris les avis, ont été et seront rédigées en anglais seulement. Les parties aux présentes confirment leur consentement à ce que cette entente, de même que tous les documents, y compris tous avis, s'y rattachant, soient rédigés en anglais seulement.

Aucune adresse de courriel trouvé sur la Plateforme ne peut être collectée ou autrement utilisée à des fins de sollicitation.

Obtenir le consentement

Pour obtenir notre consentement pour toute action qui le requiert en vertu des présentes conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse hello@dialogue.co. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser toute demande de ce genre.