DIALOGUE – Conditions d’utilisation

24 Octobre 2018

Introduction

Bienvenue dans Dialogue! Dialogue est une plateforme sécurisée de télémédecine qui vous est offerte et rendue accessible par Dialogue Technologies inc. (« Dialogue », « nous » ou « notre ») au moyen de l’application pour téléphone cellulaire ou web Dialogue (l’« Application ») et le site Internet de Dialogue (collectivement, la « Plateforme »), à l’adresse www.dialogue.co.

Les modalités suivantes (les « conditions d’utilisation ») constituent les modalités de la Plateforme.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME OU DE L’UTILISER.

Ces conditions d’utilisation constituent une entente qui a force obligatoire entre vous et Dialogue concernant votre accès et votre utilisation de la Plateforme. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous consentez à être lié par lesdites conditions d’utilisation. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des conditions d’utilisation par renvoi. Si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

Vous devez lire et remplir le Formulaire de consentement du patient avant d’utiliser la Plateforme. Le formulaire de consentement décrit les risques et les limites de la télémédecine et sa signature atteste de votre consentement aux soins par l’intermédiaire de la télémédecine.

Ces conditions d’utilisation sont entrées en vigueur le 24 octobre 2018. Dialogue pourrait mettre à jour ou réviser ces conditions d’utilisation de temps à autre.

Vous consentez à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les modalités de ces conditions d’utilisation ou de toute version modifiée de la présente entente, votre seul recours est de cesser d’utiliser la Plateforme. Si vous dérogez à l’une de ces conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser la Plateforme prend automatiquement fin et vous devez en cesser toute utilisation.

Dispositions de la Plateforme

Nous vous accordons, par la présente, la permission d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser pour vos besoins non commerciaux et uniquement selon les présentes conditions d’utilisation ou toute autre modalité (définies ci-après).

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature de la Plateforme peuvent changer de temps à autre sans que vous en soyez avisé au préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions cesser (de manière définitive ou temporaire) d’offrir la Plateforme (ou toute fonctionnalité de la Plateforme), à vous ou aux utilisateurs en général, à notre entière discrétion, sans que vous en soyez avisé au préalable. Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment conformément aux modalités de la présente entente.

Consultations en télémédecine

La télémédecine fait référence aux services de santé rendus à distance au moyen des technologies de l’information et de communications, telles que les technologies audio et vidéo interactives. La Plateforme vous permet d’accéder à des services médicaux et de santé de qualité (les « Services de Santé ») prodigués par des professionnels de la santé autorisés et agréés, y compris des médecins, des infirmières, des psychologues, des diététiciens et des nutritionnistes (chacun, aux fins des conditions d’utilisation, un [« Professionnel de la Santé »]) par l’intermédiaire d’une consultation en télémédecine sur demande (« Consultation »).

Lors d’une Consultation sur la Plateforme, un Professionnel de la Santé et vous discuterez de vos antécédents médicaux, de vos symptômes et de tout traitement qui pourrait s’avérer nécessaire. Le Professionnel de la Santé peut utiliser les fonctionnalités de communication interactives de la Plateforme pour examiner et évaluer votre état de santé et peut vous prescrire une médication, émettre une requête pour des tests diagnostiques ou vous diriger vers un autre fournisseur de soins de santé pour un examen, des traitements ou un suivi.

La télémédecine est accessible et favorise l’accès aux soins de santé. Toutefois, il existe certaines limites et certains risques potentiels liés à la télémédecine, y compris, sans s’y limiter, les suivants :

  • La télémédecine dépend des infrastructures à large bande et les Consultations sont sujettes à dégradation ou à une perte de connexion;  
  • Tous les états de santé ne peuvent être diagnostiqués au moyen de la télémédecine en raison des limites technologiques;
  • Un professionnel de la santé peut ne pas avoir accès à votre dossier médical à jour, ce qui peut entraîner un diagnostic imprécis et un traitement inadéquat;
  • Même si Dialogue protège vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels par l’intermédiaire de mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives intégrées, rien ne peut prévenir les fuites de données qui pourraient découler de la collecte non autorisée, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements médicaux personnels.

La Plateforme ne vise pas à remplacer vos fournisseurs de santé actuels, comme votre médecin de famille.

N’utilisez pas la Plateforme pour les urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, vous devez communiquer avec les services d’urgence de votre secteur ou vous rendre à l’hôpital ou au centre de santé le plus près.

Professionnels de la santé et services de santé

Les Services de Santé de la Plateforme sont offerts par des Professionnels de la Santé. Tous les Professionnels de la Santé sur la Plateforme sont agréés et autorisés à pratiquer par l’autorité réglementaire compétente dans la province ou sur le territoire du Canada où vous êtes au moment de la Consultation.

DIALOGUE FOURNIT UNE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE QUI VOUS LIE À DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ. LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES ET DÉTIENNENT TOUT LE CONTRÔLE, L’AUTORITÉ ET LA SUPERVISION DE TOUS LES SERVICES DE SANTÉ QU’ILS VOUS PRODIGUENT SUR LA PLATEFORME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONSEILS MÉDICAUX, LES DIAGNOSTICS, LES TRAITEMENTS ET TOUTES LES PROCÉDURES MÉDICALES PRATIQUÉES. DIALOGUE NE SUPERVISE NI NE DÉTIENT AUCUN CONTRÔLE SUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SANTÉ PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, LE MATÉRIEL, LES OUTILS OU LES MÉTHODES QU’ILS UTILISENT, LES TRAITEMENTS QU’ILS PRODIGUENT OU LEUR CONDUITE. NI DIALOGUE NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUCUN DE SES PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT SERVICE DE SANTÉ PRODIGUÉ PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ.

Aucune garantie

Bien que nous prenions toutes les précautions pour vérifier l’identité et la qualité des Professionnels de la Santé, nous ne pouvons garantir leur compétence ou leur efficacité dans le champ de pratique dans lequel ils offrent leurs services. Nous ne formulons aucune garantie ni déclaration concernant les compétences ou les représentations des Professionnels de la Santé ou la qualité ou la justesse des Services de Santé prodigués par ces Professionnels de la Santé.

DIALOGUE NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE LA PERFORMANCE D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU L’ISSUE OU LA QUALITÉ DES SERVICES DE SANTÉ PRODIGUÉS PAR CELUI-CI.


Comptes d’utilisateurs

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte d’utilisateur (« Compte ») . Afin de créer un Compte vous devez être agé de plus de 14 ans et être invité à créer votre compte en tant que:

  1. Un avantage lié à votre emploi ou à un programme d’assurance scolaire qui offre les Services de Santé de Dialogue à ses employés ou étudiants, auquel cas vous êtes un « Titulaire de Compte Principal  » ; ou
  2. Conjoint ou enfant admissible d’un Titulaire de Compte Principal, auquel cas vous êtes une « Personne Éligible ». L’âge maximum et autres critères (tels que lieu de résidence ou le statut d’étudiant) qui déterminent l’admissibilité d’un enfant sont convenus et énoncés dans l’entente entre Dialogue et l’employeur ou le programme d’assurance scolaire du Titulaire de Compte Principal.

Par souci de clarté, Dialogue utilise le terme “Famille” pour désigner une Personne Éligible dans la Plateforme.

Si vous êtes Titulaire de Compte Principal, vous convenez de ne pas inviter une personne à créer un compte à moins que cette personne soit une Personne Éligible. Seuls votre conjoint(e) et vos enfants admissibles âgés de 14 ans ou plus peuvent être invités par vous à ouvrir un Compte.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous utilisez la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’Utilisation dans la juridiction où vous vous trouvez au moment d’une Consultation et tel que permis par la loi ou la réglementation de cette juridiction. Si une telle utilisation n’est pas autorisée par les lois ou règlements en vigueur là où vous êtes au moment d’une Consultation, nous interdisons tout accès et toute utilisation de la Plateforme. Vous acceptez d’autoriser vos services de géolocalisation dans l’Application afin que Dialogue puisse s’assurer que l’utilisation de la Plateforme est conforme aux présentes Conditions d’Utilisation dans la juridiction où vous vous trouvez au moment d’une Consultation est autorisée par la loi ou la réglementation de cette juridiction.

Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez nous fournir certains renseignements, comme votre nom au complet, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, une photo de votre carte d’assurance maladie provinciale ou territoriale et un mot de passe qui est propre au Compte. Vous pourriez également être tenu de nous fournir des renseignements sur les paiements et des renseignements bancaires afin de faciliter les paiements à destination et en provenance de votre Compte. Vous convenez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet et de mettre à jour rapidement tous les renseignements contenus dans votre Compte pour vous assurer que votre Compte est exact, à jour et complet. Vous pouvez mettre à jour ou modifier les paramètres de votre Compte à tout moment. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à vendre votre Compte à une autre personne ni à fournir à une autre personne l’accès à votre Compte.


Mineurs et personne à charge

Un enfant âgé de moins de 14 ans (un  » Mineur « ) ou un enfant/conjoint qui n’a pas la capacité nécessaire pour donner un consentement valide à son traitement médical (chacun étant une  » Personne à Charge « ) n’est pas autorisé à s’inscrire à un Compte. Toutefois, les Personnes à Charge peuvent recevoir des Services de Santé par l’intermédiaire de la Plateforme Dialogue sur le Compte de leur parent ou tuteur légal, à condition que le parent ou le tuteur légal soit avec la Personne à Charge lorsque ce dernier utilise le Compte. Si vous utilisez votre Compte pour obtenir des Services de Santé pour votre Personne à Charge, vous êtes responsable de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation.

Un Titulaire de Compte qui est l’enfant d’un Titulaire de Compte Principal ne peut pas utiliser son Compte pour obtenir des Services de Santé pour les Personnes à Charge du Titulaire de Compte Principal à moins que le Titulaire de Compte soit le tuteur légal de la Personne à Charge ; un Titulaire de Compte qui est le frère, la sœur ou l’enfant d’une Personne à Charge ne peut utiliser son Compte pour cette Personne à Charge uniquement en raison de sa relation familiale avec cette personne.

Un Professionnel de la Santé se réserve le droit d’évaluer au cas par cas si une personne a la capacité de donner son consentement à son traitement médical. Si le Professionnel de la Santé détermine qu’une personne est une Personne à Charge, le parent ou le tuteur légal de la Personne à Charge doit respecter les termes définis dans les deux paragraphes précédents chaque fois que la Personne à Charge reçoit des Services de Santé.

Confidentialité de votre compte

Vous acceptez que le Compte que vous utilisez pour accéder à l’Application ne peut être utilisé que par vous et que vous ne partagerez pas votre mot de passe pour accéder à l’Application avec quiconque. Vous acceptez également que pour tout appareil sur lequel vous pouvez utiliser un identificateur biométrique pour entrer automatiquement votre mot de passe pour l’application, y compris, mais sans s’y limiter, une empreinte digitale ou une image faciale, vous ne permettrez à aucune autre personne de stocker ses identificateurs biométriques sur cet appareil. Vous devez nous aviser si vous avez connaissance d’une violation potentielle de la sécurité, telle que la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation non autorisée de votre Compte ou en rapport avec celle-ci.

Résiliation ou annulation du compte

Nous pouvons mettre fin, suspendre ou autrement restreindre ou interdire votre accès au Compte ou à la Plateforme ainsi que leur utilisation à tout moment et pour n’importe quelle raison, avec ou sans motif, sans vous aviser au préalable et sans aucune autre responsabilité ou obligation envers vous ou toute autre partie.

Vous avez le droit de fermer votre Compte à tout moment lorsque toutes les obligations qui y sont associées ont été satisfaites. Consultez la section, Résiliation et annulation, pour de plus amples renseignements.

Vous reconnaissez et acceptez que si nous désactivons l’accès à votre Compte, vous pourrez  toujours accéder aux dossiers de vos Consultations antérieures, à votre Compte et aux fichiers qu’il contient mais vous ne pourrez pas entreprendre de nouvelles Consultations ou obtenir d’autres Services de Santé Dialogue.

Pour des renseignements sur l’accès à votre dossier médical, veuillez communiquer avec nous au hello@dialogue.co


Confidentialité et renseignements médicaux personnels

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous comprenez que nous recueillerons et utiliserons certains renseignements à votre sujet, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur votre santé tels que définis dans notre Politique de Confidentialité et conformément à celle-ci.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez lire notre Politique de Confidentialité. Les questions ou demandes concernant vos renseignements personnels peuvent être envoyées par courriel à privacy@dialogue.co.

Communications

Nous pourrions transmettre certaines communications relatives à votre utilisation de la Plateforme. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des rappels de vos Consultations, des avis administratifs et d’autres renseignements sur votre utilisation de la Plateforme. Nous préférons vous transmettre des communications contenant vos renseignements médicaux personnels au moyen de notre Plateforme sécurisée ou de notre Dossier Médical Électronique sécurisé. Nous essaierons également de vous envoyer toutes autres communications par des voies sécurisées. Toutefois, lorsque nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec vous par des voies sécurisées, nous pourrions être tenus d’utiliser un message non sécurisé ou de communiquer avec un membre de la Famille afin de fournir des soins sécuritaires. Les messages non sécurisés ou les messages destinés aux membres de la Famille ne comprendront qu’une demande pour que vous nous contactiez via notre Plateforme sécurisée.

Votre utilisation de la Plateforme

Votre utilisation de la Plateforme est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux.

À moins d’y être autorisé par une entente distincte avec nous, vous consentez à ne pas reproduire, effectuer d’ingénierie inverse, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre toute fonctionnalité de la Plateforme ou tout autre produit ou service pour quelque fin que ce soit.

Vous acceptez de ne pas enregistrer ni distribuer de quelques façon, manière ou forme toute Consultation sans autorisation écrite préalable.

De plus, vous consentez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

  • encourager ou vous livrer à toute activité illicite ou illégale ou à une utilisation abusive d’Internet, y compris la publicité non sollicitée et les pourriels;
  • encourager, téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, portant atteinte à la vie privée, diffamatoire ou autrement inconvenant ou illégal ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’incapacité, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du statut matrimonial ou de toute autre caractéristique personnelle protégée par la loi.
  • téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel qui contient des virus, des maliciels ou autres logiciels malveillants;
  • téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel que vous n’êtes pas autorisé à rendre accessible ou qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage qui résulte de toute violation de la propriété intellectuelle de tout tiers;
  • faire de la fraude, y compris l’usurpation d’identité de toute personne ou entité ou fausse déclaration concernant toute relation avec toute personne ou entité;
  • s’engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l’utilisation de la Plateforme, y compris outrepasser toute mesure que nous utilisons pour prévenir les accès non autorisés à la Plateforme;  
  • s’engager dans toute activité visant à extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir la Plateforme;
  • suivre, trouver ou recueillir toute information sur tout compte ou toute autre personne qui visite la Plateforme.

Vous acceptez d’être l’unique responsable (et que nous ne sommes aucunement responsables envers vous ou tout autre tiers) pour tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et pour les conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir) qui découlent de ce manquement. De plus, Dialogue se réserve le droit d’enquêter, de suspendre ou de résilier ou de désactiver votre compte si vous vous engagez dans toute activité mentionnée ci-dessus, utilisez la Plateforme à mauvais escient ou agissez d’une manière que Dialogue juge inappropriée ou illicite.

Vous acceptez qu’aucune adresse électronique trouvée sur la Plateforme ne peut être récoltée ou utilisée à des fins de sollicitation.

Langage et comportement lors de la communication avec les employés et Professionnels de la Santé Dialogue

Vous reconnaissez et acceptez de vous abstenir de tout langage ou comportement inapproprié lorsque vous communiquez avec les employés et les Professionnels de la Santé de Dialogue, que ce langage ou ce comportement s’adresse ou non spécifiquement à la personne avec qui vous communiquez. Le langage inapproprié comprend, sans toutefois s’y limiter, les propos injurieux, harcelants, vulgaires, haineux ou diffamatoires, ou qui constituent une discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la situation familiale ou un handicap. Vous convenez également de ne pas tenter de communiquer avec un employé de Dialogue ou un Professionnel de la Santé par un autre moyen que la Plateforme, sauf accord mutuel.

Frais de données et frais associés à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme

Vous pouvez accéder à la Plateforme et l’utiliser via l’Application chargée sur un appareil mobile ou via un navigateur Web. Vous êtes seul responsable de toutes les exigences logicielles et de tous les frais de données et frais associés à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.


Limites géographiques

Vous reconnaissez et acceptez que les Services de Santé peuvent ne pas être disponibles lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada. Les Services de Santé peuvent également ne pas être disponibles dans tous les endroits au Canada. Veuillez nous contacter à hello@dialogue.co pour plus d’informations concernant la disponibilité des Services de Santé.

Paiements

Dialogue vous offre une vaste gamme de Services de Santé dans le cadre de votre plan Dialogue (veuillez communiquer avec votre représentant des RH ou envoyer un courriel à support@dialogue.co pour vérifier ce qui est inclus dans votre plan).

Cependant, certains Services de Santé ne sont pas inclus dans votre régime et vous êtes responsable du paiement de tous frais ou charges (« Frais ») pour ces services à moins qu’un assureur ou un autre tiers n’ait pris des dispositions avec Dialogue pour payer les Frais en votre nom. Nous vous informerons toujours lorsqu’un Service de Santé n’est pas inclus dans votre plan afin que vous puissiez choisir de payer ou non pour ce service.

Lorsque vous voulez obtenir un Service de Santé qui est une Consultation avec un Professionnel de la Santé et que cette Consultation n’est pas incluse dans votre plan Dialogue, vous et le Professionnel de la Santé prodiguant cette Consultation entrez dans une relation d’affaires directe l’un avec l’autre. Nous faciliterons et traiterons le paiement des Frais applicables pour une Consultation au nom de ce Professionnel de la Santé. Le paiement des Frais de cette façon est considéré comme étant le même que celui que vous auriez fait directement au Professionnel de la Santé.    

Si vous payez les Frais d’un Service de Santé, vous devez nous fournir des renseignements valides sur votre carte de crédit qui sera utilisée comme mode de paiement. Si ce Service de Santé est admissible à un reçu d’assurance, nous vous en fournirons un.

Nous ne sommes pas responsables des fluctuations des taux de change ni des frais de traitement facturés par votre fournisseur de services de paiement ou votre institution financière.

VOUS ACCEPTEZ DE PAYER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR UNE CONSULTATION AU MOYEN DE NOTRE PLATEFORME ET VOUS NE PAIEREZ AUCUN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DIRECTEMENT POUR UNE CONSULTATION. TOUS LES PAIEMENTS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS PAR L’ENTREMISE DE DIALOGUE.

Annulation d’une consultation

Pour les consultations avec une infirmière, une infirmière praticienne ou un médecin de Dialogue, vous pouvez annuler toute Consultation prévue avec un préavis de deux heures sans frais d’annulation. Toute annulation tardive ou tout rendez-vous manqué sera noté dans votre dossier et des frais de 50 $ vous seront facturés après deux rendez-vous manqués.

Pour les Services de Santé que vous payez vous-même, vous pouvez annuler une consultation conformément à la politique d’annulation établie par le Professionnel de la Santé, y compris les frais d’annulation applicables.

Litiges

Tous les litiges entre vous et un Professionnel de la Santé sont entre vous et ce Professionnel de la Santé et non avec nous. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la qualité des Services de Santé fournis par un Professionnel de la Santé, veuillez communiquer avec nous à support@dialogue.co. Nous ferons une enquête et examinerons toutes les plaintes dans un délai raisonnable. Suite aux révisions, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de vous rembourser. En aucun cas, avons-nous l’obligation de résoudre un litige ou de vous rembourser.

Ni vous ni un Professionnel de la Santé tiers n’aurez de réclamation contre nous découlant d’un différend ou de notre résolution d’un différend. Vous nous libérez de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue, découlant de tels litiges ou y étant liée de quelque manière que ce soit.  

Acceptation des conditions d’utilisation et autres modalités

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous avez lu les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les modalités aux présentes. Avant de poursuivre votre utilisation de la Plateforme, veuillez lire ces conditions d’utilisation et communiquer avec nous si vous avez des questions.

Nous nous réservons le droit d’amender, de modifier et de compléter les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre comme bon nous semble avec des termes et conditions supplémentaires qui régissent certaines informations, contenus, produits et services mis à votre disposition via la Plateforme ( » Conditions Supplémentaires « ).  En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Supplémentaires et d’être lié par elles. Veuillez consulter les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant et que vous comprenez les Conditions Supplémentaires.

Les Conditions Supplémentaires et la Politique de Confidentialité sont incorporées par référence dans les présentes Conditions d’Utilisation et font partie intégrante de l’accord juridiquement contraignant entre vous et nous. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et toute Condition Supplémentaire, les Conditions Supplémentaires prévalent. Les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur tant que vous êtes un utilisateur de la Plateforme et, en cas de résiliation de tout produit, service ou fonction, vous serez toujours lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et de toute autre Condition Supplémentaire.

Liens vers des sites de tiers

L’utilisation de certains liens dans la Plateforme vous dirigera vers des sites de tiers. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre supervision et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de tout lien qu’ils contiennent. Les liens vers des sites de tiers sur la Plateforme sont fournis pour plus de commodité et leur inclusion n’implique aucunement que nous recommandons ces sites ou les produits ou services qui y sont offerts, ni que nous les endossons. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte subis ou allégués qui pourrait résulter ou être liés à l’utilisation de sites Web de tiers ou à la confiance que vous leur accordez.  

Détention des droits de propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme comprend, sans s’y limiter, tous renseignements, toutes données, tous produits, matériaux, services, applications et outils informatiques, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenu audio et vidéo, œuvres ou schémas qu’elle contient ou autrement mis à votre disposition sur celle-ci (collectivement, le « Contenu ») et, sauf si le contexte s’y oppose, ou que nous le mentionnons clairement par écrit, le terme « Plateforme » comprend tout son Contenu.

La Plateforme, avec toutes les marques de commerce et autre propriété intellectuelle affichée, distribuée ou autrement autre mis à disposition au moyen de la Plateforme, constitue la propriété exclusive de Dialogue et de ses successeurs, ayants droit, concédants de licence et fournisseurs. Sauf accord écrit avec nous à l’effet contraire, rien dans les Conditions d’Utilisation ne vous donne le droit d’utiliser toute partie du Contenu, marques de commerce ou autre propriété intellectuelle de Dialogue. Vous ne pouvez céder ou transférer toute partie du Contenu ni accorder une licence d’utilisation ou d’accès à la Plateforme à tout tiers.

Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes Conditions d’Utilisation ou sur la Plateforme ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, estoppel ou autrement, toute licence ou tout droit découlant de tout brevet, droit d’auteur, toute marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Dialogue ou tout autre tiers. Vous ne devez pas altérer, supprimer ou masquer tout droit d’auteur ou autres avis contenus dans la Plateforme, y compris des avis sur tout contenu que vous êtes en droit de télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire à partir de la Plateforme.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu pourrait vous rendre passible de poursuites civiles ou criminelles en vertu des lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales.

Vous ne pouvez créer de raccourcis vers la Plateforme sans notre autorisation préalable. Toutefois, nous pourrions, si requis, accorder un droit limité et non exclusif pour la création d’un lien vers la Plateforme à condition que ce lien mène à la page d’accueil de la Plateforme et que nous ou nos activités n’y soient pas représentées de façon fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement négative.

Nous nous réservons le droit de révoquer les droits limités vous étant accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment pour toute raison que ce soit.

Résiliation et annulation

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de la Plateforme ou à vos accès au Contenu et aux fonctionnalités, aux produits et aux services mis à votre disposition sur celle-ci, à tout moment et pour toute raison, avec ou sans cause, sans vous aviser au préalable et sans aucune responsabilité.

Si vous désirez résilier votre Compte avec nous, vous pouvez le faire en le fermant, quand nous avons mis cette option à votre disposition. Votre compte sera fermé si i) tout litige dans lequel vous étiez impliqué est réglé de manière satisfaisante; ii) vous avez payé toutes les factures en suspens associées à votre compte; iii) vous avez complété toute autre obligation liée à votre utilisation de la Plateforme.

Sujet à toute loi applicable et aux obligations éthiques et professionnelles des Professionnels de la Santé qui vous prodiguent les Services de Santé, nous n’avons d’autre obligation d’aucune sorte envers vous ou toute autre partie. Nous nous réservons le droit de conserver, retenir ou supprimer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, conformément à la Politique de Confidentialité et à toutes autres lois applicables.

Pour des renseignements sur l’accès à votre dossier médical, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@dialogue.co

Renseignements sur un tiers

Nous fournissons tout contenu, toutes données ou toutes publications de tiers accessibles au moyen de la Plateforme sur une base telle quelle pour votre commodité et votre information. Toute opinion, toute déclaration, tout conseil, tout service, toute offre ou autre information mise à votre disposition par des tiers, y compris des Professionnels de la Santé, des fournisseurs d’information ou tout autre utilisateur de la Plateforme, émanent de leur auteur ou de leur éditeur respectif et non de nous. NOUS NIONS TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, VOULANT QUE L’INFORMATION DE TELLES PUBLICATIONS SOIT EXACTE ET COMPLÈTE.

Exclusion de garantie

CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. DANS CES PROVINCES ET TERRITOIRES, VOUS N’ÊTES COUVERTS QUE PAR LES GARANTIES EXPRESSÉMENT REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE.

DANS TOUTES LES AUTRES PROVINCES ET TOUS LES AUTRES TERRITOIRES, SAUF EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». NOUS NIONS TOUTES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS NOUS Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE CONTREFAÇON OU DE TOUTE GARANTIE DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION, DE LA PERFORMANCE OU D’UN USAGE COMMERCIAL. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET NOTRE SEULE OBLIGATION ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST QUE VOUS ÊTES LIBRE D’INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME À TOUT MOMENT.

Limitation de responsabilité

CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. DANS CES PROVINCES, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE POUR TOUS DOMMAGES POUR LESQUELS NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

DANS TOUS LES AUTRES CAS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, OCCASIONS MANQUÉES, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE.

LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS CETTE SECTION S’APPLIQUENT QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON OU INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES PERTES SURVIENNENT.

Connectivité

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DÉLAIS, INTERRUPTIONS, RUPTURES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer, ainsi que nos sociétés affiliées et leurs agents, employés, dirigeants et membres de la direction respectifs, de toute réclamation ou demande, cause d’action, pertes et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) en raison ou découlant de : i) votre utilisation de la Plateforme; ii) votre manquement aux Conditions d’Utilisation; iii) toute fausse déclaration de votre part; ou iv) votre violation de tout droit d’un tiers.

Général

Ces Conditions d’Utilisation, et toute Modalité Additionnelle, y compris la Politique de Confidentialité, constituent l’entente intégrale entre vous et Dialogue relativement à votre utilisation et à notre mise à disposition de la Plateforme.

Vous consentez à ce que nous vous envoyions des avis, y compris concernant des changements aux Conditions d’Utilisation, par courriel, courrier régulier ou affichages sur la Plateforme.

Vous acceptez que si nous n’exerçons ou n’exécutons pas tout droit ou recours légaux prévus aux conditions d’utilisation (ou auxquels nous avons droit en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle à nos droits et ces droits ou recours seront toujours à notre disposition.

Si l’une des disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou non exécutoire, ceci n’affecte aucunement toute autre disposition de ces Conditions d’Utilisation et l’entente entre nous sera considérée comme amendée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.

Les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables régissent les présentes conditions d’utilisation en tous points, sans tenir compte de tout principe de conflits de lois.

Obtenir le consentement

Pour obtenir notre consentement pour toute action qui le requiert en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse hello@dialogue.co. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser toute demande de ce genre.