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Politique de confidentialité Dialogue

En vigueur à partir du 8 septembre 2017

Dialogue Technologies Inc. (« Dialogue », « nous » ou « notre ») est une plateforme sécurisée de télémédecine (la « Plateforme ») qui permet aux usagers d’avoir un accès direct à des services de soins de santé par le biais de consultations de télémédecine sur demande avec des professionnels de la santé (« Consultation ») à travers notre application mobile (l’« Application »).

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») présente notre manière de collecter, utiliser, divulguer, gérer et protéger vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels (« RMP »). Tous les employés et les tierces parties travaillant avec Dialogue sont tenus de se conformer aux protections décrites dans cette Politique.

Aux fins de la présente Politique, « les renseignements personnels » veulent dire des renseignements sur un individu identifiable. « Les renseignements médicaux personnels » ou « RMP » veulent dire des renseignements sur un individu identifiable ayant trait à la santé physique ou mentale de cet individu, incluant le nom du patient, sa date de naissance, son historique de santé, les antécédents médicaux, le traitement médical, les résultats d’analyses médicales, la liste de médicaments et le numéro d’assurance maladie . Les RMP peuvent être retrouvés dans les dossiers de santé, dans les notes sur les traitements et sur les examens, ainsi que dans les communications entre les patients et les professionnels de la santé.

Dialogue recueille les renseignements personnels et les RMP lorsque vous accédez et utilisez notre Application, la Plateforme, le site web www.dialogue.co (« le Site Web ») ou les autres produits logiciels nous appartenant (collectivement désignés sous le terme « les Services »). En utilisant ou en accédant aux Services, vous acceptez les termes de cette Politique. Cette Politique devrait être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation. Vous devez également compléter un Formulaire de consentement du patient avant d’utiliser les Services; celui-ci vous informera des avantages, des risques et des limites de la télémédecine et obtiendra votre consentement à recevoir des soins de télémédecine. Vous ne devriez pas utiliser les Services à moins d’avoir pleinement compris et accepté les Conditions d’utilisation, le Formulaire de consentement du patient et la Politique.

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de nos utilisateurs et nous sommes engagés à vous fournir la protection de vos renseignements personnels et de vos RMP. Si vous avez des questions sur la Politique ou sur nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre Contact désigné en confidentialité avec vos questions au privacy@dialogue.co.

1. Notre engagement

  • Dialogue ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera jamais vos renseignements personnels ou vos RMP sans votre consentement.
  • Dialogue ne louera ou ne vendra jamais les renseignements personnels ou les RMP recueillis.
  • Dialogue a implémenté des dispositifs de sécurité physiques, administratifs et technologiques qui sont la norme dans l’industrie afin de protéger les renseignements personnels et les RMP des accès non-autorisés.
  • Dialogue se conforme aux lois applicables en matière de vie privée et de renseignements médicaux personnels là où nous opérons, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario).

2. L’information que nous recueillons et conservons

Dialogue recueille l’information suivante lorsque vous créez votre compte avec Dialogue (« le Compte ») ou lorsque vous utilisez les Services :

L’information d’enregistrement et de santé
Lorsque vous créez un Compte, nous recueillons les renseignements d’identification et les coordonnées comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale et les données démographiques.

Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous recueillons et conservons les renseignements médicaux personnels, tels les symptômes, les antécédents médicaux, les informations de rendez-vous, les diagnostics et les renseignements sur le traitement.

Les informations de paiement
Lorsque vous effectuez ou recevez un paiement à travers nos Services, nous recueillons et utilisons vos données de carte de crédit ou votre information bancaire ou autres données financières afin de traiter le paiement.

Données des journaux et du site web
Lorsque vous utilisez et accédez aux Services, nous pouvons automatiquement collecter certaines données techniques à propos de votre visite, incluant la date, le temps, le type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, votre adresse IP, les données sur votre appareil (incluant les identifiants de l’appareil), les données de géolocalisation, les données de performance de votre ordinateur et du réseau, l’URL à partir duquel vous accédez à notre site et votre historique de navigation afin de personnaliser votre expériences des Services, d’améliorer nos Services et à des fins de recherche statistique.

Renseignements recueillis lors des consultations
Dialogue enregistre chacune des Consultations entre vous et le professionnel des soins de santé consulté. Dialogue conserve de façon sécurisée les enregistrements vidéo et/ou audio, ainsi que toute la documentation associée à la Consultation, dans votre dossier patient pour tant et aussi longtemps que votre Compte demeure actif. Dialogue supprimera tous les enregistrements liés à votre Compte lorsque votre Compte sera supprimé. Vous ou le professionnel de la santé pertinent pouvez avoir accès à vos enregistrements si vous en faites la demande auprès de privacy@dialogue.co. Vous pouvez également supprimer vos enregistrements si vous en faites la demande en communiquant avec nous). Les données obtenues à partir des Consultations seront dépersonnalisées avant d’être analysées et utilisées par Dialogue à des fins de développement de produits et de recherche.

3. Utilisation et divulgation de vos renseignements

Consultations et services de soins de santé
Nous utilisons les renseignements personnels et les RMP que nous recueillons afin de planifier, administrer et personnaliser vos Consultations, mettre votre dossier patient à jour et vous fournir des soins de santé.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, incluant les RMP, à des professionnels de la santé contractuels qui sont impliqués dans les soins de santé qui vous sont administrés, tels des médecins, spécialistes, pharmaciens, nutritionnistes ou techniciens de laboratoire. Nous ne divulguons vos renseignements à des professionnels de la santé contractuels qui ne sont pas associés à Dialogue qu’après avoir obtenu votre consentement à cette divulgation.

Seuls les professionnels de la santé qui sont impliqués dans les services de soins de santé qui vous sont offerts peuvent avoir accès à vos données.

L’accès à vos renseignements est enregistré dans un journal et des vérifications régulières ont lieu afin de s’assurer que tout accès soit autorisé et que l’accès aux renseignements soit restreint aux cas de nécessité absolue.

Dialogue pourra partager à des tierce-parties ou à moi-même de l'information non-médicale me concernant (incluant, mais non limité à mon nom, date de naissance, courriel, numéro de téléphone), par voie de courriel, SMS, messagerie instantanée ou tout autre moyen jugé nécessaire, pour des raisons incluant, mais non limité à: prise de rendez-vous, confirmation de rendez-vous, service à la clientèle et soutien technique.

Les fournisseurs de services tiers
Nous pouvons transférer vos données personnelles, incluant les RMP, à des fournisseurs de services tiers à des fins de traitement et de stockage. Lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur de services tiers, nous nous assurons que les renseignement soient convenablement sécurisés en tout temps, et ce, à un niveau de protection comparable au niveau de protection que les données auraient reçues si elles n’avaient pas été transférées.

Questions juridiques
Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de détecter, examiner, résoudre ou prévenir les activités frauduleuse ou illégales. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels tel que requis par la loi lorsque nous croyons que cette divulgation est nécessaire afin de se conformer à une procédure judiciaire, ordonnance ou procédure juridique portant sur nous et pour nous défendre contre des actions en justice.

Ces situation peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la divulgation de renseignement ayant potentiellement une importance vitale lors d’urgences médicales et la déclaration de maladies infectieuses ou de l’aptitude à la conduite d’un véhicule.

Questions corporatives
Nous pouvons divulguer ou partager vos renseignements personnels afin d’explorer et/ou effectuer des transactions corporatives, incluant des fusions, des acquisitions, des amalgamations, une introduction en bourse, des réorganisations ou la vente de Dialogue. Vos renseignements personnels pertinents à la transaction, tels les données de facturation, peuvent être utilisés et divulgués seulement à des fins liées à la transaction et seront protégés par les mécanismes de sécurité appropriés selon le niveau de sensibilité des données.

Votre RMP ne sera pas divulgué et restera confidentiel.

4. Droits des patients

Accès au RMP en possession de Dialogue
Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier patient. Si vous demandez une copie de votre dossier patient, elle vous sera fournie moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez demander à avoir accès à votre dossier patient en nous contactant au privacy@dialogue.co.

Restrictions d’accès
Il est possible que l’accès à votre dossier patient vous soit temporairement refusé si le fait de vous donner l’accès peut poser un risque significatif à votre santé. On peut également vous refuser l’accès à votre dossier patient lorsque la divulgation de cette information pourrait entraîner la révélation de données personnelles concernant une tierce personne ou l'existence de données d’une telle nature, et lorsque la divulgation pourrait poser des préjudices à la tierce personne, à moins que la tierce personne ne donne son consentement ou en cas d’urgence qui menacerait la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

Exactitude
Nous utilisons des moyens raisonnables afin de nous assurer que l’information contenue dans votre dossier patient soit exacte. Si vous constatez quelque inexactitude que ce soit, vous pouvez demander à ce qu’une note soit apposée dans le dossier qui contient l’information inexacte.

Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation future ou à la divulgation de vos renseignements médicaux personnels par Dialogue, excepté lorsque l’utilisation ou la divulgation de l’information est permise par la loi. Veuillez nous contacter au privacy@dialogue.co si vous désirez retirer votre consentement. Il vous faudra compléter un Formulaire de retrait de consentement.

5. Information dépersonnalisée

Lorsque nous entreprenons le développement produits, la recherche, la publicité ou le marketing, nous ne nous servons que des donnés dépersonnalisées, dé-identifiées et agrégées.

6. Conservation de vos renseignements

Si vous désirez que nous supprimions vos données de manière permanente, incluant le RMP, de nos serveurs, veuillez nous envoyer un courriel au privacy@dialogue.co. Nous nous assurerons que vos données soient supprimées dans un délai raisonnable suivant la réception de votre demande.

Tant et aussi longtemps que votre Compte demeure actif, nous conserverons vos renseignements personnels, incluant vos RMP.

Nous conserverons toute information que nous sommes obligés de retenir en vertu des dispositions de toute loi applicable pour la durée complète requise par les lois en question. Nous pouvons également retenir les renseignements dépersonnalisés et continuer à utiliser ces renseignements en accord avec cette Politique.

7. Protection de vos renseignements

Dialogue est dévoué à la sécurité informatique et protège vos renseignements personnels et RMP au moyen de mécanismes de sécurité intégrés, physiques, technologiques et administratifs :

  • Stockage sécurisé : Dialogue conserve tous les renseignements personnels et RMP dans un centre de données Amazon Web Services (« AWS ») au Canada. AWS est certifié ISO 27001 est adhère aux pratiques exemplaires de respect de la vie privée à l’échelle mondiale et de la protection des données.
  • Sécurité du réseau : Dialogue a implémenté des contrôles de sécurité réseau afin de le protéger contre les accès non-autorisés, ce qui inclut la ségrégation de ses systèmes internes de ses systèmes accessibles au public.
  • Chiffrement de bout en bout : Dialogue chiffre toutes les Consultations. La transmission des données et la communication sur la Plateforme est chiffrée de bout en bout.
  • Politique de confidentialité et formation : Dialogue a implémenté une politique de confidentialité écrite et des procédures concernant les RMP spécifiquement. Dialogue dispense une formation sur la confidentialité à ses employés sur la manière de protéger les renseignements personnels et de mitiger les risques opérationnels. Tous les employés de Dialogue et ses contractuels sont légalement soumis à des clauses de confidentialité.

8. Interventions en cas de violation de données

Il n’y a aucune garantie contre les violations de données. Toutefois, Dialogue a pris des mesures raisonnable afin de prévenir de telles violations, tel que décrit ci-dessus. En l’occurrence d’une fuite de données, Dialogue :

  • Informera les utilisateurs de la violation de données dès la première opportunité raisonnable; et
  • Appliquera des mesures correctives immédiatement.

9. Enfants et mineurs

Les personnes âgées de moins de 14 ans (« Mineurs ») ne peuvent s’inscrire pour un Compte. Toutefois, les Mineurs peuvent se servir des Comptes de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les personnes âgées de plus de 14 ans doivent s’inscrire pour leur propre Compte.

10. Changements à cette Politique de confidentialité

Si nous décidons d’apporter des modifications à cette Politique, nous en informerons les utilisateurs en plaçant un avis sur notre Site Web et sur notre Application. Vous devez consulter le Site Web et l’Application régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour.

11. Nous contacter

Afin de s’assurer d’avoir un consentement valable de la part des patients, Dialogue fournit de l’information à propos de ses pratiques de confidentialité dans cette Politique, ainsi qu’à travers notre Contact désigné en confidentialité au privacy@dialogue.co.

Si vous pensez que nous n’avons pas adhéré à cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Contact désigné en confidentialité au privacy@dialogue.co .

Si nous ne sommes pas en mesure de régler le problème à votre satisfaction, vous pouvez déposer plainte à la Commission d’accès à l’information ou au Bureau du vérificateur général du Canada.