Politique de confidentialité Dialogue

En vigueur à partir du 24 Octobre 2018

Dialogue Technologies Inc. (« Dialogue », « nous » ou « notre ») est une plateforme sécurisée de télémédecine (la « Plateforme ») qui permet aux usagers d’avoir un accès direct à des services de soins de santé par le biais de consultations de télémédecine sur demande avec des professionnels de la santé (« Consultation ») à travers notre application mobile (l’« Application »).

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») présente notre manière de collecter, utiliser, divulguer, gérer et protéger vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels (« RMP »). Tous les employés et les tierces parties travaillant avec Dialogue sont tenus de se conformer aux protections décrites dans cette Politique.

Aux fins de la présente Politique, « les renseignements personnels » veulent dire des renseignements sur un individu identifiable. « Les renseignements médicaux personnels » ou « RMP » veulent dire des renseignements sur un individu identifiable ayant trait à la santé physique ou mentale de cet individu, incluant le nom du patient, sa date de naissance, son historique de santé, les antécédents médicaux, le traitement médical, les résultats d’analyses médicales, la liste de médicaments et le numéro d’assurance maladie . Les RMP peuvent être retrouvés dans les dossiers de santé, dans les notes sur les traitements et sur les examens, ainsi que dans les communications entre les patients et les professionnels de la santé.

Dialogue recueille les renseignements personnels et les RMP lorsque vous accédez et utilisez notre Application, la Plateforme, le site web www.dialogue.co (« le Site Web ») ou les autres produits logiciels nous appartenant (collectivement désignés sous le terme « les Services »).

En utilisant ou en accédant aux Services, vous acceptez les termes de cette Politique. Cette Politique devrait être lue conjointement avec les Conditions d’Utilisation. Vous devez également compléter un Formulaire de Consentement du Patient avant d’utiliser les Services; celui-ci vous informera des avantages, des risques et des limites de la télémédecine et obtiendra votre consentement à recevoir des soins de télémédecine. Vous ne devriez pas utiliser les Services à moins d’avoir pleinement compris et accepté les Conditions d’Utilisation, le Formulaire de Consentement du patient et la Politique.

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de nos utilisateurs et nous sommes engagés à vous fournir la protection de vos renseignements personnels et de vos RMP. Si vous avez des questions sur la Politique ou sur nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre Contact désigné en confidentialité avec vos questions au privacy@dialogue.co.
 

  1. Notre engagement
    • Dialogue ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera jamais vos renseignements personnels ou vos RMP sans votre consentement.
    • Dialogue ne louera ou ne vendra jamais les renseignements personnels ou les RMP recueillis.
    • Dialogue a implémenté des dispositifs de sécurité physiques, administratifs et technologiques qui sont la norme dans l’industrie afin de protéger les renseignements personnels et les RMP des accès non-autorisés.
    • Dialogue respecte les lois sur la protection de la vie privée et les renseignements personnels sur la santé qui s’appliquent là où nous exerçons nos activités.

 

  1. L’information que nous recueillons et conservons

Dialogue recueille l’information suivante lorsque vous créez votre compte avec Dialogue (« le Compte ») ou lorsque vous utilisez les Services :
 
L’information d’enregistrement et de santé

Lorsque vous créez un Compte, afin de vous identifier correctement et de communiquer avec vous au besoin, nous recueillerons vos renseignements personnels, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et une photo de votre carte d’assurance maladie provinciale.

Lorsque vous utilisez la plateforme, nous recueillons et conservons des renseignements personnels sur votre santé, tels que les symptômes, les antécédents médicaux, les observations des professionnels de la santé, l’historique des rendez-vous, les diagnostics, les résultats des examens et les traitements.

 
Les informations de paiement

Lorsque vous effectuez ou recevez un paiement à travers nos Services, nous recueillons et utilisons vos données de carte de crédit ou votre information bancaire ou autres données financières afin de traiter le paiement.
 
Données des journaux et du site web

Lorsque vous utilisez et accédez aux Services, nous pouvons automatiquement collecter certaines données techniques à propos de votre visite, incluant la date, le temps, le type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, votre adresse IP, les données sur votre appareil (incluant les identifiants de l’appareil), les données de géolocalisation, les données de performance de votre ordinateur et du réseau, l’URL à partir duquel vous accédez à notre site et votre historique de navigation afin de personnaliser votre expériences des Services, d’améliorer nos Services et à des fins de recherche statistique.
 
Renseignements recueillis lors des consultations

Les données obtenues dans le cadre des consultations seront rendues anonymes et dépersonnalisées avant d’être analysées et utilisées par Dialogue à des fins de développement de produits et de recherche.

 

  1. Utilisation et  divulgation de vos renseignements

Consultations et services de soins de santé

Nous utiliserons les renseignements personnels et les RMP que nous recueillons auprès de vous pour planifier, administrer et personnaliser vos consultations, mettre à jour votre dossier patient et vous fournir des services de santé.

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris les RMP, à des professionnels de la santé tiers qui participent à vos services de santé, comme un médecin spécialiste, un pharmacien, un physiothérapeute, un psychologue, un nutritionniste ou un technicien de laboratoire. Lorsque la divulgation fait partie d’un plan de soins que vous avez accepté, nous considérerons que le plan de soins convenu constitue un consentement implicite pour ce partage d’information. Pour toute autre divulgation à un tiers non associé à Dialogue, nous ne ferons la divulgation qu’après avoir obtenu votre consentement explicite.

 

Seuls les professionnels de la santé et leurs délégués impliqués dans la prestation de services de santé peuvent accéder à vos RMP. Tous les délégués qui ne sont pas des professionnels de la santé réglementés signent des ententes de confidentialité strictes et durables.

 

L’accès à vos renseignements personnels est consigné dans un registre et nous effectuons régulièrement des vérifications afin de nous assurer que tout accès est autorisé et que l’accès à ces renseignements n’est autorisé qu’en cas de nécessité.

 

Nous pouvons partager avec des tiers sélectionnés des informations démographiques et de contact vous concernant (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre date de naissance et toute adresse e-mail ou numéro de téléphone) par e-mail, SMS, messagerie instantanée ou tout autre moyen nécessaire, pour des raisons telles que : vérification de votre identité, suivi médical, rendez-vous, confirmation de rendez-vous, support client et assistance technique.
 
Les fournisseurs de services tiers

Nous pouvons transférer vos données personnelles, incluant les RMP, à des fournisseurs de services tiers à des fins de traitement et de stockage. Lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur de services tiers, nous nous assurons que les renseignement soient convenablement sécurisés en tout temps, et ce, à un niveau de protection comparable au niveau de protection que les données auraient reçues si elles n’avaient pas été transférées.
 
Questions juridiques

Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de détecter, examiner, résoudre ou prévenir les activités frauduleuse ou illégales. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels tel que requis par la loi lorsque nous croyons que cette divulgation est nécessaire afin de se conformer à une procédure judiciaire, ordonnance ou procédure juridique portant sur nous et pour nous défendre contre des actions en justice.

Ces situation peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la divulgation de renseignement ayant potentiellement une importance vitale lors d’urgences médicales et la déclaration de maladies infectieuses ou de l’aptitude à la conduite d’un véhicule.
 
Questions corporatives

Nous pouvons divulguer ou partager vos renseignements personnels afin d’explorer et/ou effectuer des transactions corporatives, incluant des fusions, des acquisitions, des amalgamations, une introduction en bourse, des réorganisations ou la vente de Dialogue. Vos renseignements personnels pertinents à la transaction, tels les données de facturation, peuvent être utilisés et divulgués seulement à des fins liées à la transaction et seront protégés par les mécanismes de sécurité appropriés selon le niveau de sensibilité des données.

Votre RMP ne sera pas divulgué et restera confidentiel.
 

  1. Droits des patients
  2.  

Accès au RMP en possession de Dialogue

Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier patient. Si vous demandez une copie de votre dossier patient, el vous sera fournie moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez demander à avoir accès à votre dossier patient en nous contactant au privacy@dialogue.co.
 
Restrictions d’accès

Il est possible que l’accès à votre dossier patient vous soit temporairement refusé si le fait de vous donner l’accès peut poser un risque significatif à votre santé. On peut également vous refuser l’accès à votre dossier patient lorsque la divulgation de cette information pourrait entraîner la révélation de données personnelles concernant une tierce personne ou l’existence de données d’une telle nature, et lorsque la divulgation pourrait poser des préjudices à la tierce personne, à moins que la tierce personne ne donne son consentement ou en cas d’urgence qui menacerait la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.
 
Exactitude

Nous utilisons des moyens raisonnables afin de nous assurer que l’information contenue dans votre dossier patient soit exacte. Si vous constatez quelque inexactitude que ce soit, vous pouvez demander à ce qu’une note soit apposée dans le dossier qui contient l’information inexacte.
 

  1. Information dépersonnalisée

Lorsque nous entreprenons le développement produits, la recherche, la publicité ou le marketing, nous ne nous servons que des donnés dépersonnalisées, dé-identifiées et agrégées.

 

  1. Conservation de vos renseignements

Si vous désirez que nous fermions votre compte Dialogue, veuillez nous faire parvenir votre demande par courriel à support@dialogue.co. Nous nous assurerons de le faire dans un délai raisonnable après réception de votre demande. Aux fins de facturation, nous aviserons votre employeur que votre compte est fermé, mais nous ne divulguerons pas la raison de la fermeture du compte.

Nous conserverons toute information que nous sommes obligés de retenir en vertu des dispositions de toute loi applicable pour la durée complète requise par les lois en question. Nous pouvons également retenir les renseignements dépersonnalisés et continuer à utiliser ces renseignements en accord avec cette Politique.

 

  1. Protection de vos renseignements

Dialogue est dévoué à la sécurité informatique et protège vos renseignements personnels et RMP au moyen de mécanismes de sécurité intégrés, physiques, technologiques et administratifs :

Stockage sécurisé: Dialogue conserve tous les renseignements personnels et RMP dans un centre de données Amazon Web Services (« AWS ») au Canada. AWS est certifié ISO 27001 est adhère aux pratiques exemplaires de respect de la vie privée à l’échelle mondiale et de la protection des données.

Sécurité du réseau : Dialogue a implémenté des contrôles de sécurité réseau afin de le protéger contre les accès non-autorisés, ce qui inclut la ségrégation de ses systèmes internes de ses systèmes accessibles au public.

Chiffrement de bout en bout : Dialogue chiffre toutes les Consultations. La transmission des données et la communication sur la Plateforme est chiffrée de bout en bout.

Politique de confidentialité et formation : Dialogue a implémenté une politique de confidentialité écrite et des procédures concernant les RMP spécifiquement. Dialogue dispense une formation sur la confidentialité à ses employés sur la manière de protéger les renseignements personnels et de mitiger les risques opérationnels. Tous les employés de Dialogue et ses contractuels sont légalement soumis à des clauses de confidentialité.

 Conformité SOC 2: La Politique de Sécurité de l’Information de Dialogue et ses politiques et processus connexes sont certifiés conformes à ISO/IEC 27002:2013.
 

  1. Interventions en cas de violation de données

Il n’y a aucune garantie contre les violations de données. Toutefois, Dialogue a pris des mesures raisonnable afin de prévenir de telles violations, tel que décrit ci-dessus. En l’occurrence d’une fuite de données, Dialogue:

Informera les utilisateurs de la violation de données dès la première opportunité raisonnable; et

Appliquera des mesures correctives immédiatement.
 

  1.  Changements à cette Politique de confidentialité

Si nous décidons d’apporter des modifications à cette Politique, nous en informerons les utilisateurs en plaçant un avis sur notre Site Web et sur notre Application. Vous devez consulter le Site Web et l’Application régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour.

 

  1.  Nous contacter

Afin de s’assurer d’avoir un consentement valable de la part des patients, Dialogue fournit de l’information à propos de ses pratiques de confidentialité dans cette Politique, ainsi qu’à travers notre Contact désigné en confidentialité au privacy@dialogue.co.  

Si vous pensez que nous n’avons pas adhéré à cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Contact désigné en confidentialité au privacy@dialogue.co.

Si nous ne sommes pas en mesure de régler le problème à votre satisfaction, vous pouvez déposer plainte à la Commission d’accès à l’information de votre province ou territoire ou au Bureau du vérificateur général du Canada.